- 1- Condition d’Accès aux Prestations Médico-sociales :
- 1-1 Au titre d’ouvrant droit :
- Agent actif ou retraité des sociétés filiales du Groupe Sonelgaz rattachées à la SOSC.
- Agent retraité appartenant aux ex sociétés travaux ayant bénéficié de la retraite avant 1983.
- Agent actif, en situation d’invalidité, des sociétés filiales du Groupe Sonelgaz rattachées à la SOSC.
- 1-2 Au titre d’ayant droit :
- Conjoint sans ressources ou en pré-emploi.
- Enfants et enfants adoptifs moins de 18 ans.
- Enfants et enfants adoptifs plus de 18 ans sans ressources et non mariés.
- Parents des agents en activités avec ou sans ressources.
- Comment établir sa carte de soins ?
- 01 Copie de la dernière fiche de paie.
- 01 fiche familiale.
- 01 photo d’identité.
- 01 copie de la décision de mise à la retraite concernant les retraités.
- 01 attestation de réversion de la retraite pour les veuves et filles de retraités décédés.
- Pour les enfants :
- 01 attestation d’affiliation à la CNAS justifiant que l’enfant est un ayant droit au sens CNAS.
- Attestation de non mariage.
- Pour le conjoint : 01 attestation de non affiliation à la CNAS/CASNOS.
La durée de validité de la carte de soins est d’une année (du 01 janvier au 31 Décembre). Elle restera valable jusqu’au 31 Mars de l’année N+1 (délai de renouvellement du dossier administratif).