Notre fonctionnement

Sur le plan de la gestion, la mise en œuvre de la loi 90-11 s'est concrétisée en 1992 par l’Institution d'un Conseil d'Orientation et de Surveillance puis en 1997 par la création du FOSC et l’élaboration des statuts qui définissent le mode d'organisation et de fonctionnement.

• En 2003, la tenue de la 2ème conférence des Œuvres Sociales et Culturelles instituée depuis en organe Ad hoc.
• En 2004, la révision et la modification des statuts du FOSC.
• En 2005 : Statuts du secteur des Œuvres Sociales.

Le Conseil National des Œuvres Sociales (CNOS) qui a pour prérogatives :

• D’examiner et d’approuver les propositions en matière de politique de développement des Œuvres Sociales ;
• De désigner le commissaire aux comptes ;
• D’examiner les rapports du commissaire aux comptes ;
• D’approuver les comptes sociaux ;
• D’examiner et approuver des propositions de réforme.

Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) qui exerce les pouvoirs suivants :

• Élaborer et proposer au CNOS la politique de développement des Œuvres Sociales ;
• Arrêter la nature et l’importance des actions à entreprendre, en vue de satisfaire les besoins des travailleurs en matière d’Œuvres Sociales ;
• Élaborer le budget unique ;
• Arrêter le programme annuel des activités et contrôler sa mise en œuvre ;
• Approuver les projets d’organisation du secteur, ainsi que les conditions d’accès aux fonctions de Directeur Général de la SOSC et de son staff, sur proposition de ce dernier ;
• Approuver les conventions d’échange avec les organismes similaires nationaux et étrangers ;
• la convention collective et le règlement intérieur de la SOSC ;
• Établir un contrat de gestion annuel et pluriannuel avec le Directeur de la SOSC, fixant notamment les objectifs, ainsi que les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs ;
• Contrôler et évaluer périodiquement l’exécution du programme d’activité, par le Directeur Général de la SOSC ;
• Examiner et approuver les bilans d’activité et financier ;
• Définir les conditions générales de passation des marchés de la SOSC ;
• Approuver l’acquisition ou la vente des biens immobiliers ;
• Se prononcer sur le placement des Fonds ;
• Nommer le Directeur Général de la SOSC sur proposition du Président du Conseil d’Orientation et de Surveillance, en concertation avec le Président Directeur Général de SONELGAZ ;
• Examiner le rapport du commissaire aux comptes ;
• Arrêter le nombre des Conseils Régionaux, leur composition et le mode de désignation de leurs membres.

• La Conférence Nationale :
  Conformément aux dispositions définies dans les statuts, la SOSC est doté d’un organe ad-hoc de concertation sur la politique des Œuvres Sociales, à savoir la Conférence Nationale des Œuvres Sociales et Culturelles. La Conférence nationale est composée des membres, issus des comités de participation, syndicats et responsables des sociétés du secteur des industries électriques et gazières. Elle est organisée chaque 3 ans pour déterminer la politique des œuvres sociales et culturelles.
• Le Conseil Régionale :
  Il est constitué des représentants des travailleurs par pôle de métiers et par région, d'un représentant des travailleurs de la SOSC et d'un représentant des retraités de la région. Il a pour missions de :
  - Proposer la politique de développement des Œuvres Sociales spécifiques à la région ;
  - Proposer le programme annuel des activités et suivre sa mise en œuvre.
• Conseil Régionale :
  Il est constitué des représentants des travailleurs par pôle de métiers et par région, d'un représentant des travailleurs de la SOSC et d'un représentant des retraités de la région. Il a pour missions de :
  - Proposer la politique de développement des Œuvres Sociales spécifiques à la région ;
  - Proposer le programme annuel des activités et suivre sa mise en œuvre.

La SOSC est financée, à travers un budget unique par les sociétés du Groupe Sonelgaz conformément aux statuts. Le budget unique est composé de :
- Budget de fonctionnement : Il est constitué de :

• La contribution légale annuelle due par les employeurs, au titre du financement des œuvres sociales. Elle est égale à 2% de la masse salariale brute ;
• Les charges salariales pour un niveau d’effectif approuvé par les sociétés actionnaires ;
• La contribution énergie du personnel de la SOSC ;
• Les produits des activités liés à la participation des travailleurs ;
• Les produits des prestations fournies au filiales restructurées ;
• Les dons et legs.

- Budget d’Investissements: dont le niveau est négocié et est fixé dans le cadre du budget unique qui a été mis en œuvre depuis 2004, il couvre les dépenses :

• Au titre du développement des infrastructures socioculturelles, que ce soit par le biais de la construction ou celui des acquisitions.
• Au titre du maintien en état de fonctionnement des infrastructures.

- La contribution énergie : permet à la SOSC d’allouer, via la caisse créée à cet effet, aux travailleurs des sociétés du Groupe qui émargent à cette caisse une contribution, au titre de l’aide énergie.